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Concept.FranceMOB

Brevets ou Marques : soyez réactifs.

20 Juin 2009 , Rédigé par Processus & Synergies Publié dans #Droit & Règlements

Toute entreprise peut être concernée par une Statégie de Brevets ou de  Marques

La protection est fonction de l’investissement humain dans le projet :

http://www.lentreprise.com/1/1/2/article/16738.html

 

 

 

En ces temps de mondialisation , il n'y a pas que la protection:
ce peut être , aussi, une statégie de développement, en utilisant l'INPI
  




http://www.knock-on-wood.net/article-18705467.html
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Les députés français ont adopté, le 26 septembre 2007, le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Londres qui prévoit de ne plus exiger la traduction intégrale des brevets européens dans les 23 langues des 32 pays membres de l’Organisation européenne des brevets (OEB).

 

À l’avenir, seule la première partie du brevet qui définit l’invention devra être traduite dans les trois langues officielles de l’OEB (l’anglais, le français et l’allemand),
 la seconde partie du brevet qui décrit l'invention sera, quant à elle, dispensée de traduction:



http://www.knock-on-wood.net/article-12679058.html

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