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E T I : entreprises de taille intermédiaire

26 Février 2010 , Rédigé par Processus & Synergies Publié dans #Gestion & PME

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Le sénateur de Vendée,Bruno Retailleau ,a remis le 17 février le rapport que lui avait commandé François Fillon pour accroître le nombre d'entreprises de taille intermédiaire.
Il suggère notamment d'encourager fiscalement la constitution de fonds propres,
une amélioration du crédit d'impôt recherche
et la création d'un fonds de garantie pour les innovations. 
article paru dans "Les Echos" :

Entreprises de taille intermédiaire (ETI) : le rapport Retailleau ( cliquer pour lire le Rapport )


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PARIS (Reuters) 17.2.2010 - Un rapport remis mercredi au gouvernement propose de "donner de l'air" aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) afin de leur permettre de croître et de trouver un poids comparable à leurs semblables en Allemagne et au Royaume-Uni.


http://bourse.challenges.fr/news.hts?menu=news_actualites&urlAction=news.hts%3Fmenu%3Dnews_actualites&idnews=RTR100217_0061G0QM&numligne=8&date=100217

Définition : les ETI, définies par un effectif compris entre 250 et 5.000 salariés, ne sont que 4.700 dans l'Hexagone, deux fois moins qu'en Allemagne ou en Grande-Bretagne, alors qu'elles génèrent le tiers des exportations françaises en valeur et pèsent 33% de l'emploi industriel :

logo insee pageint
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise-taille-intermedi.htm

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Elles constituent le "maillon fragile du tissu économique français entre une base très large de micro-entreprises et de PME (2,4 millions) et 250 grandes entreprises de dimension mondiale", constate le rapport remis par Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, au Premier ministre François Fillon et à la ministre de l'Economie Christine Lagarde.


Le document recommande d'autant plus de soutenir le développement des ETI qu'elles incarnent un "capitalisme vertueux", avec "une vision de long terme plutôt qu'un abandon aux intérêts court-termistes, une préférence pour l'investissement plutôt que pour le dividende, des relations sociales apaisées et une culture d'entreprise forte."


"Elles combinent taille critique nécessaire au développement, notamment pour l'exportation et l'innovation, stabilité temporelle et échelle humaine", souligne le document.


Or les ETI sont confrontées à plusieurs handicaps, note-t-il.


"Dans la décision publique, les PME pèsent par leur nombre et les grandes entreprises par leur poids et leurs relations de proximité avec l'administration", estiment les auteurs.


Après prise en compte du crédit impôt recherche, les ETI se retrouvent à payer un taux réel d'impôt sur les sociétés de 30% contre 18% en moyenne pour les grandes entreprises.
Et ces dernières veillent à ne pas laisser prospérer des entreprises suffisamment fortes pour leur faire concurrence.



"Les ETI n'ont pas besoin de guichets publics.
 Toutes affirment avec force préférer de l'air plutôt que des aides
", souligne le rapport.


Il demande ainsi à l'Etat de stabiliser l'environnement réglementaire, de réguler les comportements des grandes entreprises et les circuits de financement, et de contribuer à l'expansion d'un "tissu de confiance" pour favoriser la coopération entre entreprises de tailles différentes dans les territoires et au sein des filières.


Dans le détail, il prône la création d'un "médiateur de l'entreprise", garant de la défense et de la promotion des entreprises dans la décision publique.


Afin de favoriser le développement des ETI, il demande une stabilisation du cadre législatif et fiscal "pour sécuriser le parcours des entreprises qui prennent des risques pour croître".


Dans ce cadre serait négociée une "convention collective de croissance" qui permettrait de fusionner des délégués du personnel et le comité d'entreprise, afin d'atténuer ou de lisser les effets de seuil qui découragent souvent les PME de grossir.
 De même, le rapport propose de "cantonner la pénalisation du droit social aux cas manifestement excessifs".


Sur les relations entre entreprises, il est demandé de promouvoir une meilleure coopération afin que "sous-traitance ne soit pas maltraitance".


Cela passerait par la création d'un label qui favoriserait les commandes et concours publics,
et par la modernisation de la loi sur la sous-traitance qui date de 1975.


Le rapport propose encore des mesures pour accroître les leviers de compétitivité des ETI et les renforcer à l'international.


Il demande la continuité de mesures de financement après la crise et la mise en place d'une fiscalité favorable à l'autofinancement, avec par exemple le report ou la réduction de l'IS pour les bénéfices qui y sont affectés.


"Le dispositif français d'impôt sur les sociétés incite à l'endettement plutôt qu'à l'autofinancement et donc à la dépendance vis-à-vis du crédit bancaire.
C'est le contraire du dispositif allemand
", relève le rapport, qui recommande aussi de neutraliser les obstacles fiscaux aux transmissions et regroupements.


http://www.lyon.cci.fr/site/pictures/2008062314525777/Etats-generaux-industrie.jpgConstatant que "le marché parisien des valeurs moyennes ne fonctionne pas", la mission demande enfin de mettre sur pied un "véritable marché" dédié aux besoins limités de financement des PME et ETI
 et de mieux mobiliser l'épargne longue, notamment l'assurance-vie, vers le financement de ces entreprises.

http://www.fneeq.qc.ca/fr/cegep/Images_cegeps/Illustration_relocalisation_MED.jpgLa Relocalisation en quatre points cardinaux :
http://www.challenges.fr/magazine/1/0201-029354/le_made_in_france_se_rebiffe.html

OSEO : des garanties jusqu’à 90 % du montant des prêts pour les PME et les ETI :

http://www.relance.gouv.fr/OSEO-des-garanties-jusqu-a-90-du.html


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http://www.asmep.fr/00_koama/visu_asmep/index.asp?sid=335&cid=12655&lid=1

25 mars 2009 - Intervention d'Hervé Novelli -
Ouverture de la VIIIe édition des Entretiens annuels d'Asmep
«Entreprises de taille intermédiaire :
des entreprises d'avenir
» :

http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=discours&id=649&rub=500


http://www.decitre.fr/gi/06/9782915611106FS.gifhttp://www.decitre.fr/livres/Politiques-industrielles-d-hier-et-d-aujourd-hui-en-France-et-en-Europe.aspx/9782915611106

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