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I J : Indemnités journalières

13 Mars 2010 , Rédigé par Processus & Synergies Publié dans #Gestion & PME

indemnites-journalieres.jpgLorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail, celui-ci peut donner lieu au versement d'indemnités journalières, destinées à compenser partiellement la perte de salaire, à condition d'avoir travaillé et donc acquitté des cotisations sociales pendant un certain temps:

Indemnités journalières
:
 http://vosdroits.service-public.fr/F3053.xhtml
En cas d'arrêt de travail, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut percevoir des indemnités journalières, versées selon les modalités suivantes :

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/aide_indemisations/aide_indemisations_ij_1.php

Cas général  http://www.net-iris.fr/indices-taux/21-indemnites-journalieres-de-securite-sociale.php


Durées de versement des indemnités

Fraction du salaire journalier de base

Montant maximum (en fonction du plafond mensuel de sécurité sociale)

Du 4ème jour au 6ème mois                             

            50 %

                        48,08 €

A partir du 7ème mois d'arrêt consécutif

         51,49 %

                         49,52 €



logo_RSI.jpgCependant,quand on n'est pas salarié,donc INDEPENDANT,les bases de calcul sont différentes:
http://www.le-rsi.fr/maladie_maternite/indemnites_et_allocations/indemnites_journalieres_des_artisans_et_commercants/index.php

Les bénéficiaires

Vous exercez à la date de la constatation médicale de l'incapacité de travail une activité artisanale ou industrielle ou commerciale, à titre principal ou exclusif et vous êtes affilié au RSI au titre de l'assurance maladie depuis au moins un an.

Exemples de calcul

1er cas

Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années 8 000 €

le calcul donne le résultat suivant :

8 000 €
X
1
= 11,11 €
 
_____
___
2
360

Le montant de l'indemnité journalière est porté au minimum soit 19,06 €

 

2ème cas

Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années 20 000 €

montant de l'indemnité journalière :

20 000 €
X
1
=27,77 €
 
_____
___
2
360

 

3ème cas

Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années 34 500 €

montant de l'indemnité journalière limité au plafond annuel de la sécurité sociale :

34 308 €
X
1
= 47,65 €
 
_____
___
2
360
http://www.probtp.com/web/upload/docs/image/png/apprentis_arret-travail.png
Faut il des Garanties complémentaires ?

Comme souvent avec les Régimes de base,ils sont insuffisants pour compenser les baisses de revenus.
Aussi,est-il bon de se poser les bonnes questions,si on ne dispose pas d'un Patrimoine conséquent
ou d'un Conjoint qui travaille sous un autre statut que le sien.

Le but dans ce blog est de vous sensibiliser
à l'Analyse des Risques,
car rester " son propre assureur " n'est jamais neutre.

Par contre nous n'avons aucune préconisation à donner entre le secteur privé ou les mutuelles complémentaires.

Chaque cas est particulier et demande une Etude ( Devis ):

http://www.ledevis.com/ASSURANCE-_-CREDIT/Prevoyance/Indemnites-journalieres-maladie,83.html
 
  Indemnités journalières maladie

Les indemnités journalières sont des revenus de remplacement versés par la sécurité sociale pour compenser votre baisse de revenu.
Si vous avez suffisamment travaillé et cotisé, la sécurité sociale pourra en cas d’arrêt de travail vous verser des indemnités journalières maladie (IJ).
 Il s’agit d’un complément de salaire qui généralement ne suffit pas à faire face aux dépenses de la vie courante et encore moins aux imprévus et aux coups durs.
 Par conséquent, souscrire un contrat d’assurance prévoyance c'est-à-dire une garantie complement salaire à titre privé qui prévoit le versement d’indemnités journalières complémentaires en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation est une réelle nécessité pour celles et ceux qui souhaitent maintenir leur niveau de vie.

Une prévoyance est utile pour toutes les situations
 d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
 et encore plus pour se protéger des risques d’invalidité Permanente Totale (IPT)
et d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD).

NB : Ne pas confondre avec les indemnités maternité pour femmes enceintes qui est une allocation versée uniquement en cas de grossesse.

Contrat d'assurance indemnités journalières complémentaires à caractère forfaitaire ou indemnitaire? 

La prévoyance forfaitaire : le montant des indemnités journalières versées ne tient pas compte du salaire que vous percevez.
 La somme pour laquelle vous avez souscrit vous est versée quelque soit le niveau et l’évolution de votre salaire.
Ce type de contrat propose rarement des sommes supérieures à 1500 euros.

La prévoyance indemnitaire : le montant des indemnités journalières versées ne peut dépasser votre salaire.
Vous devez déclarer vos revenus à la compagnie d’assurance.

Smic 2009 : Smic horaire brut : 8.82€ et net : 6.93€ 
                  Smic mensuel brut : 1337.70€ et net : 1050.63€

Les indemnités journalières sont taxées sur la base de l’impôt sur le revenu et également soumises aux prélèvements sociaux (CGS et RDS) sauf en cas d’affection de longue durée (ALD).


Si vous êtes salarié :
La somme des indemnités journalières que vous percevez dépend du montant de vos cotisations mais également du nombre d’heures travaillées.

Quelles conditions remplir pour toucher les indemnités journalières ?

Arrêt de travail d’une durée de 0 à 6 mois
Pour avoir droit à des indemnités journalières, l’assuré doit :

- avoir cotisé 1015 fois le SMIC horaire ( donc 8.82€ x 1015 = 8952,30€ ) au cours des 6 mois civils qui précédent l’arrêt de travail.
- ou avoir travaillé au moins 200 heures pendant le trimestre qui précédent l’arrêt de travail.
- ou encore avoir travaillé durant les 90 jours qui précédent l’arrêt de travail.

Arrêt de travail supérieur à 6 mois

Pour avoir droit à des indemnités journalières, l’assuré doit :

- avoir cotisé 2030 fois le SMIC horaire durant les 12 mois civils qui précédent l’arrêt de travail.
- ou avoir travaillé au moins 800 heures pendant les 12 mois qui précédent l’arrêt de travail dont 200 heures au moins durant le 1er trimestre.

Mode de calcul des indemnités journalières:

Pour effectuer les indemnisations, l’assurance maladie prend en compte la moyenne de vos 3 derniers mois de travail.

Adulte avec 0 à 2 enfants à charge :

Les indemnités journalières représentent alors 50% de ce salaire journalier de base (salaire brut) plafonnées à 2859€ / mois (plafond sécurité social 2009) c'est-à-dire 47,65€ / jour.

Si vous avez + de 2 enfants à charge :

A partir du 31ème jour l’indemnisation est revalorisée. Il passe donc de 50% à 66%. Le plafond journalier passe donc lui aussi de 47.65€ / jour (50%) à 63.53€ / jour (66%).

Après 3 mois d’arrêt maladie, les indemnités journalières peuvent sous certaines conditions être encore recalculées à la hausse.

Durée de versement des indemnités journalières maladie, accident et hospitalisation:

Les indemnités journalières sont versées :

- à partir du 4ème jour d’arrêt de travail pour hospitalisation (donc 3 jours de carence)
- à partir du 8ème jour d’arrêt de travail pour maladie ou accident (donc 7 jours de carence)
Les indemnités sont versées pour chaque jour d’arrêt de travail même les week-end et jours fériés.

NB : La carence ne s’applique plus en cas de rechute pour une affection de longue durée (ALD) pour laquelle vous avez déjà été arrêté et pour laquelle le délai de carence a déjà été appliquée la première fois. 

Recommandations et obligations pour ne pas être  sanctionné:

Afin de ne pas être pénalisé par l’administration et pouvoir bénéficier ou continué à bénéficier de ses indemnités journalières, l’assuré :
- a 48 heures pour renvoyer le volet 1 et 2 de l’arrêt maladie à la sécurité sociale et le volet 3 à son employeur.
- ne doit pas s’absenter de son domicile plus de 3 heures de suite par jour et suivre les recommandations du médecin.


Si vous êtes Travailleur Non Salarié, indépendant ou profession libérale :

Contrairement aux salariés, le statut d’indépendant, artisans et commerçant est beaucoup moins avantageux en ce qui concerne les indemnités maladie et le complément de salaire.
 En effet, selon le régime obligatoire et  selon la caisse de cotisation de l’assuré, le montant des indemnisations varie et n’est en général pas très élevé.
Bien que cotiser à un régime de protection sociale soit obligatoire, pour beaucoup de professions libérales il n’y a bien souvent aucune indemnité de versée.

http://www.couleurgeek.com/efoto/cochon-bequille.jpgBénéficier d’une garantie complement salaire en cas d’arrêt de travail est essentiel voire crucial selon les régimes.
 En raison des faibles indemnités maladie versées par la sécurité sociale, il est primordial de souscrire une prévoyance complémentaire santé.
 Un contrat d’assurance indemnités journalières maladie, accident et hospitalisation est une source de maintien de revenu nécessaire pour pallier à perte de salaire.

 

http://www.ledevis.com/ASSURANCE-_-CREDIT/Prevoyance/Indemnites-journalieres-maladie,83.html

Pour les INDEPENDANTS,on ne parle plus de Salaire....
aussi l'analyse est à approfondir.

Ce qui précède ne dispense pas du conseil d'un. " vrai " professionnel..objectif:
Ne pas se faire vendre un contrat sans explications !
 

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