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Concept.FranceMOB

Médiation ou Arbitrage ?

20 Mai 2009 , Rédigé par Processus & Synergies Publié dans #Droit & Règlements

La différence entre la médiation et l'arbitrage réside dans le fait que l'arbitre rend une décision qui s'impose aux parties qui ont choisi l'arbitrage.

Une pratique encore marginale s'est développée notamment aux
États-Unis, dans le cadre des ADR (Alternatives Disputes Resolution), combinant l'intervention d'un médiateur qui, s'il ne parvient pas à faire émerger une solution peut devenir arbitre,
par
convention préalable avec les parties
ou avec l'accord des parties auxquelles il le propose ou qui le lui demande.

http://www.knock-on-wood.net/article-27845253.html

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