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Concept.FranceMOB

Obligation de Moyens ou de Résultats ?

20 Novembre 2007 , Rédigé par Processus & Synergies Publié dans #Droit & Règlements

Depuis qu'on s'américanise,le Droit est ominiprésent,tant dans la vie de l'entreprise qu'en politique.

Parmi les termes à la mode figurent les Obligations 

L’obligation est un  rapport de droit entre personnes (droit personnel) en vertu duquel une personne (le débiteur) est tenue envers une autre (le créancier) d’une prestation positive ou d’une abstention.
 Elle comporte donc un aspect actif que l’on appelle la créance et un aspect passif que l’on appel
le la dette

La doctrine suivie par la jurisprudence distingue les obligations de moyens et les  obligations de résultat :


http://www.knock-on-wood.net/article-10512395.html

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