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Articles avec #droit & reglements tag

Juridique , Fiscal et Risques

18 Mars 2017 , Rédigé par Processus & Synergies Publié dans #Droit & Règlements

comme Overblog trie les Catégories par nombre d'articles,je mets le lien direct ,pour s'y retrouver + vite : https://goo.gl/TvaZYe From breaking news and entertainment to sports and politics, get ...

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R T 2012 et Maisons en Bois

9 Juillet 2011 , Rédigé par Processus & Synergies Publié dans #Droit & Règlements

Le matériau bois, un élément central de la Réglementation Thermique 2012 http://0z.fr/e2ILq

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CGV et analyse de Risque

16 Avril 2011 , Rédigé par Processus & Synergies Publié dans #Droit & Règlements

Le but de ce blog n'est pas de se substituer aux spécialistes,mais de sensibiliser les partenaires de notre réseau ( PME,Indépendants ) et les lecteurs occasionnels. Aussi,indépendemment de l'actualisation des textes,c'est surtout l'approche des RISQUES...

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European - e - Justice

20 Juillet 2010 , Rédigé par Processus & Synergies Publié dans #Droit & Règlements

https://e-justice.europa.eu/ Le Portail européen e-Justice est maintenant disponible : http://0z.fr/lil0k

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Clause de Réserve de Propriété

18 Mars 2010 , Rédigé par Processus & Synergies Publié dans #Droit & Règlements

La " réserve de propriété " est une disposition contractuelle destinées à assurer au vendeur qui a consenti à l'acheteur un crédit, qu'il sera payé du prix de la chose vendue, sans avoir à courir le risque d'avoir à subir le concours d'éventuels créanciers...

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